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Permis de construire n°PC 05617518T0022 à Plumergat (56) délivré le 30 janvier 2019 à COMMUNE DE PLUMERGAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617518T0022 délivré le 30 janvier 2019 par la ville de Plumergat (56400), pour un projet situé 4 Rue Joseph Evenas, PLUMERGAT (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 867 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE PLUMERGAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Joseph Evenas, PLUMERGAT (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2019 par la Ville de Plumergat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 295 m² dont habitation (0 m²) et locaux (295 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 867 m²
  • Référence cadastrale : AH 108, AH 109, AH 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2019
Foncier867 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLUMERGAT
  • SIREN : 215601758
  • SIRET : 21560175800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLUMERGAT (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Équipements publics 105 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 400 m²
Total 191 m² 295 m² 0 m² 86 m² 0 m² 209 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617518T0022
  • Code commune INSEE : 56175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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