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Permis de construire n°PC 05617518T0012 à Plumergat (56) délivré le 1 août 2018 à S.C.I. QUATRE MATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617518T0012 délivré le 1 août 2018 par la ville de Plumergat (56400), pour un projet situé 1 Rue de Morgat, PLUMERGAT (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 192 m².

Programme et contexte

En mai 2018, S.C.I. QUATRE MATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de Morgat, PLUMERGAT (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Plumergat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 411 m² dont habitation (0 m²) et locaux (411 m²) - détails tertiaires : bureaux 262 m², commerces 81 m², artisanat 210 m², entreposage 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 976 m²
  • Surface du terrain : 5 192 m²
  • Référence cadastrale : YE 87, YE 88, YE 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2018
Foncier5 192 m²
Surface construite898 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. QUATRE MATS
  • SIREN : 532515301
  • SIRET : 53251530100036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PLUNERET (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 601 m²
Surface après travaux (totale) 976 m²
Variation nette totale 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Bureaux 75 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 262 m²
Commerces 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Artisanat 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 238 m² 143 m² 0 m² 36 m² 0 m² 107 m² 345 m²
Total 601 m² 411 m² 0 m² 36 m² 0 m² 375 m² 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617518T0012
  • Code commune INSEE : 56175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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