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Permis de construire n°PC 05617412E0001 à Plumelin (56) délivré le 14 mai 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617412E0001 délivré le 14 mai 2013 par la ville de Plumelin (56500), pour un projet situé Pondigo, PLUMELIN (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 103 186 m².

Programme et contexte

En août 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pondigo, PLUMELIN (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2013 par la Ville de Plumelin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 329 m² dont habitation (34 m²) et locaux (2 295 m²) - détails tertiaires : bureaux 142 m², commerces 1 807 m², entreposage 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 329 m²
  • Surface du terrain : 103 186 m²
  • Référence cadastrale : ZH 88, ZH 120, ZH 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2013
Foncier103 186 m²
Surface construite2 295 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AURAY (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 329 m²
Variation nette totale 2 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Commerces 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617412E0001
  • Code commune INSEE : 56174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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