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Permis de construire à Plumeliau-Bieuzy (56310) - 529 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05617319B0020 délivré le 2019/11/20 à PLUMELIAU-BIEUZY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 529 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 21 rue Bonne Fontaine. Déposé en été 2019, autorisé le 20 novembre 2019 par la commune de PLUMELIAU-BIEUZY. Implanté 21 rue Bonne Fontaine, à Plumeliau-Bieuzy (56310), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de BIEUZY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (121 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 502 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 529 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

PLUMELIAU-BIEUZY compte 4 438 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 rue Bonne Fontaine, Plumeliau-Bieuzy (56310).

Références cadastrales : 16, AD03, 16, AD01.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY (SIREN 200085041, SIRET 20008504100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLUMELIAU-BIEUZY (56930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 546 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Bureaux	425 m²	0 m²	121 m²	17 m²	0 m²	104 m²	529 m²
Total	546 m²	0 m²	121 m²	17 m²	121 m²	-17 m²	529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 121 m² transformés; variation nette -121 m². Bureaux : 121 m² issus de transformation, 17 m² démolis; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	121 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	529 m²
Superficie du terrain	1 502 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite529 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05617319B0020
Code commune INSEE : 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Plumeliau-Bieuzy (56310). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 1 502 m².

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2024 - Keridan - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05617319B0020
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200085041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008504100016
Code postal du demandeur	56930
Localité du demandeur	PLUMELIAU-BIEUZY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Bonne Fontaine
Lieu-dit du terrain	BIEUZY
Localité du terrain	PLUMELIAU-BIEUZY
Code postal du terrain	56310
sec_cadastre1	16
num_cadastre1	AD03
sec_cadastre2	16
num_cadastre2	AD01
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1502
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	425
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	17
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	529