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Permis de construire n°PC 05617317B0030 à Pluméliau-Bieuzy (56) délivré le 12 janvier 2018 à COMMUNE DE PLUMELIAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617317B0030 délivré le 12 janvier 2018 par la ville de Pluméliau-Bieuzy (56310), pour un projet situé 19 Rue des Combats de Kervern, PLUMELIAU (56930). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 376 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE PLUMELIAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue des Combats de Kervern, PLUMELIAU (56930), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2018 par la Ville de Pluméliau-Bieuzy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 4 376 m²
  • Référence cadastrale : AC 16, AC 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 19 Rue des Combats de Kervern, Pluméliau-Bieuzy (56930)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2018
Foncier4 376 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLUMELIAU
  • SIREN : 215601733
  • SIRET : 21560173300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLUMELIAU (56930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 838 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale -300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 838 m² 0 m² 0 m² 335 m² 503 m² -838 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 35 m² 503 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 838 m² 35 m² 503 m² 335 m² 503 m² -300 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617317B0030
  • Code commune INSEE : 56173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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