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Déclaration préalable n°DP 05617317B0017 à Pluméliau-Bieuzy (56) non opposée le 9 mai 2017 à EURL SLOG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05617317B0017 délivré le 9 mai 2017 par la ville de Pluméliau-Bieuzy (56310), pour un projet situé 2 Rue Theodore Botrel, PLUMELIAU (56930). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 128 m².

Programme et contexte

En mars 2017, EURL SLOG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Theodore Botrel, PLUMELIAU (56930), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2017 par la Ville de Pluméliau-Bieuzy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 128 m². La surface de plancher après travaux atteint 95 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 27 m², artisanat 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 128 m²
  • Référence cadastrale : AD 66, AD 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2017
Foncier128 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL SLOG
  • SIREN : 824101208
  • SIRET : 82410120800018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PLUMELIAU (56930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 27 m²
Artisanat 33 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 68 m²
Total 95 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617317B0017
  • Code commune INSEE : 56173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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