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Permis de construire n°PC 05617316B0045 à Pluméliau-Bieuzy (56) délivré le 28 juin 2017 à COMMUNE DE PLUMELIAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617316B0045 délivré le 28 juin 2017 par la ville de Pluméliau-Bieuzy (56310), pour un projet situé Allee Leon Quillere, PLUMELIAU (56930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 756 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNE DE PLUMELIAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Leon Quillere, PLUMELIAU (56930), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2017 par la Ville de Pluméliau-Bieuzy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 99 m² sur une emprise foncière de 5 756 m². La surface de plancher créée atteint 99 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 5 756 m²
  • Référence cadastrale : ZE 215, ZE 216, ZE 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2017
Foncier5 756 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLUMELIAU
  • SIREN : 215601733
  • SIRET : 21560173300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLUMELIAU (56930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale -267 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
Équipements publics 282 m² 99 m² 0 m² 282 m² 0 m² -183 m² 99 m²
Total 366 m² 99 m² 0 m² 366 m² 0 m² -267 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617316B0045
  • Code commune INSEE : 56173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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