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Permis de construire à Plumeliau (56930) - 363 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05617313E0020 délivré le 2013/11/14 à Plumeliau autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 033 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ROZENN AER, le projet de locaux autorise la construction de 363 m² sur CHEM du Moulin de Guervaud. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de Plumeliau. Implanté CHEM du Moulin de Guervaud, à Plumeliau (56930), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ROZENN AER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 280 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 033 m².

Plumeliau compte 4 438 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Moulin de Guervaud, Plumeliau (56930).

Références cadastrales : XT, 91, XT, 5, XT, 4.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ROZENN AER (SIREN 504223793, SIRET 50422379300010, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Plumeliau (56930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 1 033 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	670 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	1 033 m²
Total	670 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	1 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 363 m² créés; variation nette 363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 033 m²
Superficie du terrain	23 280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 033 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05617313E0020
Code commune INSEE : 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plumeliau (56930). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 1 033 m². Le terrain couvre 23 280 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05617313E0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-21
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL ROZENN AER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504223793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50422379300010
Code postal du demandeur	56930
Localité du demandeur	Plumeliau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Moulin de Guervaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plumeliau
Code postal du terrain	56930
sec_cadastre1	XT
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	XT
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	XT
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	23280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1033
COMM_NORM	56173