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Déclaration préalable n°DP 0292161200062 à Pluguffan (29) non opposée le 4 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292161200062 délivré le 4 janvier 2013 par la ville de Pluguffan (29700), pour un projet situé 11 Rue de Kervenouel, PLUGUFFAN (29700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 609 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue de Kervenouel, PLUGUFFAN (29700), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2013 par la Ville de Pluguffan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 609 m²
  • Référence cadastrale : AA 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/04
Foncier609 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLUGUFFAN (29700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292161200062
  • Code commune INSEE : 29216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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