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Permis de construire n°PC 0292121700034 à Plouzané (29) délivré le 4 décembre 2017 à INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292121700034 délivré le 4 décembre 2017 par la ville de Plouzané (29280), pour un projet situé 1625 Rte de Sainte-Anne, PLOUZANE (29280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2017, INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1625 Rte de Sainte-Anne, PLOUZANE (29280), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2017 par la Ville de Plouzané.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 37 145 m². La surface de plancher créée atteint 720 m² - détails tertiaires : bureaux 720 m², service public / intérêt collectif 36 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 145 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BS 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2017
Surface construite37 145 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
  • SIREN : 330715368
  • SIRET : 33071536800297
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PLOUZANE (29280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 425 m²
Surface après travaux (totale) 37 145 m²
Variation nette totale 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Équipements publics 36 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 425 m²
Total 36 425 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 37 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292121700034
  • Code commune INSEE : 29212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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