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Permis de construire n°PC 0292121500081 à Plouzané (29) délivré le 13 juillet 2016 à SCI DES MYOSOTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292121500081 délivré le 13 juillet 2016 par la ville de Plouzané (29280), pour un projet situé 25 Rue des Myosotis, PLOUZANE (29280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 570 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI DES MYOSOTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue des Myosotis, PLOUZANE (29280), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2016 par la Ville de Plouzané.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 528 m² dont habitation (1 517 m²) et locaux (3 011 m²) - détails tertiaires : commerces 6 350 m², entreposage 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 185 m²
  • Surface du terrain : 12 570 m²
  • Référence cadastrale : BZ 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2016
Foncier12 570 m²
Surface construite6 668 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES MYOSOTIS
  • SIREN : 344378708
  • SIRET : 34437870800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUZANE (29280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 117 m²
Surface après travaux (totale) 8 185 m²
Variation nette totale 3 068 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Commerces 5 117 m² 2 693 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 233 m² 6 350 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 5 117 m² 4 528 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 3 068 m² 8 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292121500081
  • Code commune INSEE : 29212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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