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Permis de construire à Plouzane (29280) - 1 682 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0292121400033 délivré le 2014/11/20 à PLOUZANE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 682 m² sur 1625 RTE DE SAINTE ANNE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de PLOUZANE. Implanté 1625 RTE DE SAINTE ANNE, à Plouzane (29280), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 682 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 255 042 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 788 m².

PLOUZANE compte 13 473 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1625 RTE DE SAINTE ANNE, Plouzane (29280).

Références cadastrales : BS, 189.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER (SIREN 330715368, SIRET 33071536800297, APE 70.10Z, catégorie juridique 4140, localité PLOUZANE (29280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 201 m² · Surface après travaux (totale) : 2 788 m² · Variation nette totale : 1 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 201 m²	1 682 m²	136 m²	95 m²	136 m²	1 587 m²	2 788 m²
Total	1 201 m²	1 682 m²	136 m²	95 m²	136 m²	1 587 m²	2 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 682 m² créés, 136 m² issus de transformation, 95 m² démolis, 136 m² transformés; variation nette 1 587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 682 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 788 m²
Superficie du terrain	255 042 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 788 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292121400033
Code commune INSEE : 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plouzane (29280). Les travaux prévoient la création de 1 682 m², des transformations pour 272 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 2 788 m². Le terrain couvre 255 042 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292121400033
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330715368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33071536800297
Code postal du demandeur	29280
Localité du demandeur	PLOUZANE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1625
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE SAINTE ANNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUZANE
Code postal du terrain	29280
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	255042
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	136
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1682
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	136
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2788