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Déclaration préalable n°DP 0292102200039 à Plouvorn (29) non opposée le 6 janvier 2023 à COMMUNE DE PLOUVORN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292102200039 délivré le 6 janvier 2023 par la ville de Plouvorn (29420), pour un projet situé Rue de Troerin, PLOUVORN (29420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 914 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE PLOUVORN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Troerin, PLOUVORN (29420), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2023 par la Ville de Plouvorn.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 13 914 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 13 914 m²
  • Référence cadastrale : AH 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/06
Foncier13 914 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLOUVORN
  • SIREN : 212902100
  • SIRET : 21290210000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLOUVORN (29420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 115 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 125 m²
Total 115 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292102200039
  • Code commune INSEE : 29210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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