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Permis de construire n°PC 0292092300023 à Plouvien (29) délivré le 2 août 2023 à SILL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292092300023 délivré le 2 août 2023 par la ville de Plouvien (29860), pour un projet situé Le Penher, PLOUVIEN (29860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 85 775 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SILL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Penher, PLOUVIEN (29860), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2023 par la Ville de Plouvien.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 377 m² sur une emprise foncière de 85 775 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : bureaux 157 m², industrie 16 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 377 m²
  • Surface du terrain : 85 775 m²
  • Référence cadastrale : 0F 905, 0F 897, 0F 889

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2023
Foncier85 775 m²
Surface construite16 377 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SILL
  • SIREN : 487681553
  • SIRET : 48768155300045
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51D
  • Localisation du demandeur : PLOUVIEN (29860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 220 m²
Surface après travaux (totale) 16 377 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Industrie 16 220 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 16 220 m²
Total 16 220 m² 157 m² 157 m² 0 m² 157 m² 157 m² 16 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292092300023
  • Code commune INSEE : 29209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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