← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plouvara

Permis de construire à Plouvara (22170) - 148 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02223423D0015 délivré le 2023/10/05 à PLOUVARA autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEPINIERE DU LEFF, le projet de locaux autorise la construction de 148 m² sur 1. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de PLOUVARA. Implanté 1, à Plouvara (22170), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERNIO.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PEPINIERE DU LEFF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PLOUVARA compte 1 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1, Plouvara (22170).

Références cadastrales : ZK, 87.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEPINIERE DU LEFF (SIREN 834371841, SIRET 83437184100018, APE 01.30Z, catégorie juridique 5499, localité PLOUVARA (22170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	148 m²
Superficie du terrain	13 142 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite148 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02223423D0015
Code commune INSEE : 22234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plouvara (22170). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 13 142 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Plouvara (22170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 02223424D0011 - extension de surface sans transformation - 76 m² Entrepôt
2024 - LE PONT LAY - extension de surface sans transformation - 4 411 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 516 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02223422D0004 - extension de surface sans transformation - 11 554 m² Industrie
2022 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 411 m² Bureau
2021 - 02223421D0003 - extension de surface sans transformation - 3 637 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - KEREVEN - extension de surface sans transformation - 2 553 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - KERNIO - extension de surface sans transformation - 200 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Plouvara

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02223423D0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEPINIERE DU LEFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834371841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83437184100018
Code postal du demandeur	22170
Localité du demandeur	PLOUVARA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERNIO
Localité du terrain	PLOUVARA
Code postal du terrain	22170
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	148