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Permis de construire à Plouvara (22170) - 100 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02223422D0004 délivré le 2023/01/27 à PLOUVARA autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECANIM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 100 m² sur Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE DES ISLES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 janvier 2023 par la commune de PLOUVARA. Implanté Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE DES ISLES, à Plouvara (22170), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de ZONE INDUSTRIELLE DES ISLES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SECANIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 323 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 554 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PLOUVARA compte 1 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE DES ISLES, Plouvara (22170).

Références cadastrales : ZE, 67, ZE, 65, ZE, 62.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECANIM (SIREN 403264757, SIRET 40326475700036, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité GUER (56380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 454 m² · Surface après travaux (totale) : 11 554 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	11 454 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	11 554 m²
Total	11 454 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	11 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 554 m²
Superficie du terrain	323 467 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 554 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02223422D0004
Code commune INSEE : 22234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Plouvara (22170). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 11 554 m². Le terrain couvre 323 467 m².

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2023 - 02223423D0015 - nouvelle construction - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 411 m² Bureau
2021 - 02223421D0003 - extension de surface sans transformation - 3 637 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - KEREVEN - extension de surface sans transformation - 2 553 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - KERNIO - extension de surface sans transformation - 200 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02223422D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-08
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SECANIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403264757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40326475700036
Code postal du demandeur	56380
Localité du demandeur	GUER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZONE INDUSTRIELLE DES ISLES
Localité du terrain	PLOUVARA
Code postal du terrain	22170
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	62
Superficie du terrain	323467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11454
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11554