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Déclaration préalable n°DP 02223325P0049 à Plourivo (22) non opposée le 17 juillet 2025 à COMMUNE DE PLOURIVO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02223325P0049 délivré le 17 juillet 2025 par la ville de Plourivo (22860), pour un projet situé Allee du Mezou, PLOURIVO (22860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 802 m².

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DE PLOURIVO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee du Mezou, PLOURIVO (22860), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 17 juillet 2025 par la Ville de Plourivo.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 1 802 m². La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 1 802 m²
  • Référence cadastrale : ZH 141, ZH 142

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2025
Foncier1 802 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLOURIVO
  • SIREN : 212202337
  • SIRET : 21220233700086
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLOURIVO (22860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 115 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02223325P0049
  • Code commune INSEE : 22233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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