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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Plourhan
Détail PC 02223215Q0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02223215Q0007 délivré le 2015/08/24 à Plourhan autorise une extension de surface pour un bâtiment de 264 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par JAMMESS, le projet de locaux autorise la construction de 264 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé en été 2015, autorisé le 24 août 2015 par la commune de Plourhan. Implanté RUE DES ECOLES, à Plourhan (22410), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par JAMMESS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
Plourhan compte 2 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES ECOLES, Plourhan (22410).
Références cadastrales : A, 2562, A, 2560.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JAMMESS (SIREN 811385921, SIRET 81138592100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plourhan (22410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 182 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m² Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m² Total 82 m² 264 m² 0 m² 82 m² 0 m² 182 m² 264 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 82 m² démolis; variation nette -82 m². Bureaux : 264 m² créés; variation nette 264 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 82 m² Surface après travaux (totale) 264 m² Superficie du terrain 946 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 264 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02223215Q0007 Code commune INSEE : 22232 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Plourhan (22410). Les travaux prévoient la création de 264 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 946 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02223215Q0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JAMMESS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811385921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81138592100010
Code postal du demandeur
22410
Localité du demandeur
Plourhan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Plourhan
Code postal du terrain
22410
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2562
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
2560
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
946
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
82
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
264
Tableau des données brutes de l'autorisation.
