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Permis de construire à Plounevez-Quintin (22110) - 889 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02222923A0001 délivré le 2023/01/20 à Plounevez-Quintin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 176 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS, le projet de locaux autorise la construction de 889 m² sur Lieu-dit Langlan. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de Plounevez-Quintin. Implanté Lieu-dit Langlan, à Plounevez-Quintin (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Langlan.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 889 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 133 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 176 m².

Plounevez-Quintin compte 1 060 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Langlan, Plounevez-Quintin (22110).

Références cadastrales : ZV, 41, ZV, 42.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS (SIREN 409162872, SIRET 40916287200017, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Plounevez-Quintin (22110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 287 m² · Surface après travaux (totale) : 4 176 m² · Variation nette totale : 889 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 287 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	4 176 m²
Total	3 287 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	4 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 889 m² créés; variation nette 889 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	889 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 176 m²
Superficie du terrain	133 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 176 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02222923A0001
Code commune INSEE : 22229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plounevez-Quintin (22110). Les travaux prévoient la création de 889 m²; la surface après travaux atteint 4 176 m². Le terrain couvre 133 350 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 m² Habitation
2023 - Kreisker - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Commerce
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2021 - 02222920A0002 - nouvelle construction - 2 043 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02222919A0011 - nouvelle construction - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - KERMARCEL - extension de surface sans transformation - 2 563 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Plounévez-Quintin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02222923A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409162872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40916287200017
Code postal du demandeur	22110
Localité du demandeur	Plounevez-Quintin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Langlan
Localité du terrain	Plounevez-Quintin
Code postal du terrain	22110
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	133350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	889
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4176