← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plounévez-Quintin

Permis de construire à Plounevez-Quintin (22110) - 399 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02222913P0016 délivré le 2013/10/18 à Plounevez-Quintin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 899 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE FOLL-GRAVOT, le projet de locaux autorise la construction de 399 m² sur Lieu-dit Quenecouarc h. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Plounevez-Quintin. Implanté Lieu-dit Quenecouarc h, à Plounevez-Quintin (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Quenecouarc h.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE FOLL-GRAVOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 899 m².

Plounevez-Quintin compte 1 060 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quenecouarc h, Plounevez-Quintin (22110).

Références cadastrales : YP, 89.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE FOLL-GRAVOT (SIREN 353624075, SIRET 35362407500019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Plounevez-Quintin (22110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 899 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 500 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	2 899 m²
Total	2 500 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	2 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 399 m² créés; variation nette 399 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	399 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 899 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 899 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02222913P0016
Code commune INSEE : 22229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plounevez-Quintin (22110). Les travaux prévoient la création de 399 m²; la surface après travaux atteint 2 899 m². Le terrain couvre 10 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Plounévez-Quintin (22110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 m² Habitation
2023 - Kreisker - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Commerce
2023 - 02222923A0001 - extension de surface sans transformation - 4 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02222922A0005 - diminution de surface sans transformation - 2 923 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02222920A0002 - nouvelle construction - 2 043 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02222919A0011 - nouvelle construction - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - KERBERNARD - extension de surface sans transformation - 187 m² Habitation
2019 - KERMARCEL - extension de surface sans transformation - 2 563 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Plounévez-Quintin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02222913P0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE FOLL-GRAVOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353624075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35362407500019
Code postal du demandeur	22110
Localité du demandeur	Plounevez-Quintin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Quenecouarc h
Localité du terrain	Plounevez-Quintin
Code postal du terrain	22110
sec_cadastre1	YP
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	399
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2899