← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plounévez-Moëdec

Permis de construire à Plounevez Moedec (22810) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02222816C0005 délivré le 2016/05/06 à PLOUNEVEZ MOEDEC autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 670 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 192 m² sur KERMOC H. Il prévoit ensuite 30 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 mai 2016 par la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC. Implanté KERMOC H, à Plounevez Moedec (22810), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 670 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PLOUNEVEZ MOEDEC compte 1 467 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KERMOC H, Plounevez Moedec (22810).

Références cadastrales : G, 164, G, 165.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLOUNEVEZ MOEDEC (22810).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 832 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : -162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole832 m²30 m²0 m²192 m²0 m²-162 m²670 m²
Total832 m²30 m²0 m²192 m²0 m²-162 m²670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 30 m² créés, 192 m² démolis; variation nette -162 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)670 m²
Superficie du terrain11 410 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite670 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02222816C0005
  • Code commune INSEE : 22228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plounevez Moedec (22810). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 11 410 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Plounévez-Moëdec (22810)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Plounévez-Moëdec