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Permis de construire n°PC 02222720C0005 à Plounérin (22) délivré le 13 août 2020 à EARL DUVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02222720C0005 délivré le 13 août 2020 par la ville de Plounérin (22780), pour un projet situé Prat Ar Faouet, PLOUNERIN (22780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 58 770 m².

Programme et contexte

En juin 2020, EARL DUVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Prat Ar Faouet, PLOUNERIN (22780), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020 par la Ville de Plounérin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 793 m² sur une emprise foncière de 58 770 m². La surface de plancher créée atteint 458 m² - détails tertiaires : entreposage 2 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 793 m²
  • Surface du terrain : 58 770 m²
  • Référence cadastrale : B 738, B 712, B 717

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2020
Foncier58 770 m²
Surface construite2 793 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DUVAL
  • SIREN : 792122897
  • SIRET : 79212289700012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : PLOUNERIN (22780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 335 m²
Surface après travaux (totale) 2 793 m²
Variation nette totale 458 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 335 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 793 m²
Total 2 335 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02222720C0005
  • Code commune INSEE : 22227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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