← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plounéour-Ménez

Permis de construire à Plouneour-Menez (29410) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0292022200012 délivré le 2022/10/26 à PLOUNEOUR-MENEZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 34 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSAINISSEMENT REGIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur Rue des Monts d'Arree. Déposé en été 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de PLOUNEOUR-MENEZ. Implanté Rue des Monts d'Arree, à Plouneour-Menez (29410), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Kersimonet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSAINISSEMENT REGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 708 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 m².

PLOUNEOUR-MENEZ compte 1 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Monts d'Arree, Plouneour-Menez (29410).

Références cadastrales : I, 226, I, 240, I, 1426.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSAINISSEMENT REGIE (SIREN 242900835, SIRET 24290083500198, APE 37.00Z, catégorie juridique 7348, localité MORLAIX (29600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	10 m²	34 m²	0 m²	10 m²	0 m²	24 m²	34 m²
Total	10 m²	34 m²	0 m²	10 m²	0 m²	24 m²	34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	34 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 m²
Superficie du terrain	10 708 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292022200012
Code commune INSEE : 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plouneour-Menez (29410). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 10 708 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Plounéour-Ménez (29410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - TRAON STANG - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Roz ar Bic - extension de surface sans transformation - 3 874 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Lesmenez - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue jean moulin - extension de surface sans transformation - 537 m² Entrepôt
2024 - ZAE Plassart - nouvelle construction - 288 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Guernigou - extension de surface sans transformation - 25 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Hent ar Skolaj - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Guillec - extension de surface sans transformation - 430 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Plounéour-Ménez

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292022200012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSAINISSEMENT REGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242900835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24290083500198
Code postal du demandeur	29600
Localité du demandeur	MORLAIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Monts d'Arree
Lieu-dit du terrain	Kersimonet
Localité du terrain	PLOUNEOUR-MENEZ
Code postal du terrain	29410
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	240
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	1426
Superficie du terrain	10708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	34