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Permis de construire à Ploumoguer (29810) - 1 470 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0292012200014 délivré le 2022/09/26 à PLOUMOGUER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE TREMEAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 470 m² sur Lieu-dit TREMEAL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de PLOUMOGUER. Implanté Lieu-dit TREMEAL, à Ploumoguer (29810), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de TREMEAL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE TREMEAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 470 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 681 m².

PLOUMOGUER compte 2 120 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit TREMEAL, Ploumoguer (29810).

Références cadastrales : ZT, 98, ZT, 97, ZT, 74.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE TREMEAL (SIREN 341702744, SIRET 34170274400028, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité PLOUMOGUER (29810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 211 m² · Surface après travaux (totale) : 3 681 m² · Variation nette totale : 1 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 211 m²	1 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 470 m²	3 681 m²
Total	2 211 m²	1 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 470 m²	3 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 470 m² créés; variation nette 1 470 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 470 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 681 m²
Superficie du terrain	12 903 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 681 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292012200014
Code commune INSEE : 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ploumoguer (29810). Les travaux prévoient la création de 1 470 m²; la surface après travaux atteint 3 681 m². Le terrain couvre 12 903 m².

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2025 - 0292012500014 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0292012400025 - extension de surface sans transformation - 1 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0292012400009 - extension de surface sans transformation - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0292012300037 - nouvelle construction - 76 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0292012300036 - extension de surface sans transformation - 2 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0292012300015 - extension de surface sans transformation - 3 981 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue des Cerisiers - lotiss - extension de surface sans transformation - 110 m² Entrepôt
2023 - Lieu-dit Kerjean-Lamber - extension de surface sans transformation - 5 863 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ploumoguer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292012200014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE TREMEAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341702744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34170274400028
Code postal du demandeur	29810
Localité du demandeur	PLOUMOGUER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	TREMEAL
Localité du terrain	PLOUMOGUER
Code postal du terrain	29810
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	ZT
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	12903
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2211
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3681