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Permis de construire n°PC 02222618C0010 à Ploumilliau (22) délivré le 25 juin 2018 à SCI MARTOLIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02222618C0010 délivré le 25 juin 2018 par la ville de Ploumilliau (22300), pour un projet situé 14 Za la Croix Rouge, PLOUMILLIAU (22300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 781 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI MARTOLIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Za la Croix Rouge, PLOUMILLIAU (22300), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2018 par la Ville de Ploumilliau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 307 m² sur une emprise foncière de 1 781 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : entreposage 122 m², industrie 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 307 m²
  • Surface du terrain : 1 781 m²
  • Référence cadastrale : A 1319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2018
Foncier1 781 m²
Surface construite307 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARTOLIN
  • SIREN : 421730292
  • SIRET : 42173029200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUMILLIAU (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 307 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 185 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02222618C0010
  • Code commune INSEE : 22226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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