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Déclaration préalable n°DP 02222520P0048 à Ploumagoar (22) non opposée le 31 juillet 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02222520P0048 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Ploumagoar (22970), pour un projet situé Pors Rous, PLOUMAGOAR (22970). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 705 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Pors Rous, PLOUMAGOAR (22970), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2020 par la Ville de Ploumagoar.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 74 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (63 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : bureaux 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : 705 m²
  • Référence cadastrale : AN 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2020
Foncier705 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLOUMAGOAR (22970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 63 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 74 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2020
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02222520P0048
  • Code commune INSEE : 22225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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