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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Ploumagoar
Détail PC 02222520P0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02222520P0027 délivré le 2020/12/09 à PLOUMAGOAR autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 370 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BEL ORME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 110 m² sur 6B ZA DE BEL ORME. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de PLOUMAGOAR. Implanté 6B ZA DE BEL ORME, à Ploumagoar (22970), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BEL ORME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 817 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 370 m².
PLOUMAGOAR compte 5 411 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6B ZA DE BEL ORME, Ploumagoar (22970).
Références cadastrales : ZE, 247, ZE, 245, ZE, 244.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BEL ORME (SIREN 841420060, SIRET 84142006000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAMBALLE ARMOR (22400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 260 m² · Surface après travaux (totale) : 2 370 m² · Variation nette totale : 1 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² Entrepôts 810 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 920 m² Total 1 260 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 110 m² créés; variation nette 1 110 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 370 m² Superficie du terrain 7 817 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 370 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02222520P0027 Code commune INSEE : 22225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ploumagoar (22970). Les travaux prévoient la création de 1 110 m²; la surface après travaux atteint 2 370 m². Le terrain couvre 7 817 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02222520P0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BEL ORME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
841420060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84142006000011
Code postal du demandeur
22400
Localité du demandeur
LAMBALLE ARMOR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DE BEL ORME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLOUMAGOAR
Code postal du terrain
22970
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
247
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
245
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
244
Superficie du terrain
7817
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
810
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1110
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2370
Tableau des données brutes de l'autorisation.