← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ploumagoar

Permis de construire à Mousteru (22200) - 199 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02222514D0078 délivré le 2014/10/22 à Mousteru autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 199 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 octobre 2014 par la commune de Mousteru. Implanté 7 IMP DU GOELLO, à Mousteru (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (127 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

Mousteru compte 5 411 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 IMP DU GOELLO, Mousteru (22200).

Références cadastrales : AH, 70, AH, 69, AH, 68.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mousteru (22200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²127 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Artisanat199 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²72 m²
Total199 m²0 m²127 m²0 m²127 m²0 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 127 m² issus de transformation; variation nette 127 m². Artisanat : 127 m² transformés; variation nette -127 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain6 144 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02222514D0078
  • Code commune INSEE : 22225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mousteru (22200). Les travaux prévoient des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 6 144 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ploumagoar (22200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Ploumagoar