Accueil
Régions
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Plouisy
Détail PC 02222317D0011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plouisy
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02222317D0011 délivré le 2017/11/10 à PLOUISY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 512 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PLOUISY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 583 m² sur 13 RUE DES ECOLIERS. Déposé en été 2017, autorisé le 10 novembre 2017 par la commune de PLOUISY. Implanté 13 RUE DES ECOLIERS, à Plouisy (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUISY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 583 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 148 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 512 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PLOUISY compte 2 006 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE DES ECOLIERS, Plouisy (22200).
Références cadastrales : AK, 164, AK, 37.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PLOUISY (SIREN 212202238, SIRET 21220223800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLOUISY (22200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 135 m² · Surface après travaux (totale) : 1 512 m² · Variation nette totale : 377 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 1 093 m² 583 m² 0 m² 164 m² 0 m² 419 m² 1 512 m² Total 1 135 m² 583 m² 0 m² 206 m² 0 m² 377 m² 1 512 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 42 m² démolis; variation nette -42 m². Services publics / intérêt collectif : 583 m² créés, 164 m² démolis; variation nette 419 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 583 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 42 m² Surface après travaux (totale) 1 512 m² Superficie du terrain 5 148 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 512 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/11/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02222317D0011 Code commune INSEE : 22223 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plouisy (22200). Les travaux prévoient la création de 583 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 1 512 m². Le terrain couvre 5 148 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02222317D0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PLOUISY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212202238
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21220223800011
Code postal du demandeur
22200
Localité du demandeur
PLOUISY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ECOLIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLOUISY
Code postal du terrain
22200
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
164
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5148
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
42
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
42
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1093
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
583
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
164
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1512
Tableau des données brutes de l'autorisation.
