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Permis de construire à Plouisy (22200) - 485 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02222314D0012 délivré le 2014/09/25 à Plouisy autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 19 761 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPAGRI BRETAGNE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 2 198 m² sur Lieu-dit KEROPARTZ. Il prévoit ensuite 485 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de Plouisy. Implanté Lieu-dit KEROPARTZ, à Plouisy (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KEROPARTZ.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPAGRI BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 106 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 63 205 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 761 m².

Plouisy compte 2 006 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KEROPARTZ, Plouisy (22200).

Références cadastrales : B, 55, B, 54, B, 53.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPAGRI BRETAGNE (SIREN 775576986, SIRET 77557698600928, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Landerneau (29800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 474 m² · Surface après travaux (totale) : 19 761 m² · Variation nette totale : -1 713 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	0 m²
Bureaux	266 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	-115 m²	151 m²
Commerce	691 m²	0 m²	0 m²	691 m²	0 m²	-691 m²	0 m²
Agricole	20 425 m²	485 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	-815 m²	19 610 m²
Total	21 474 m²	485 m²	0 m²	2 198 m²	0 m²	-1 713 m²	19 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² démolis; variation nette -92 m². Bureaux : 115 m² démolis; variation nette -115 m². Commerce : 691 m² démolis; variation nette -691 m². Agricole : 485 m² créés, 1 300 m² démolis; variation nette -815 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	485 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	92 m²
Surface après travaux (totale)	19 761 m²
Superficie du terrain	63 205 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 761 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02222314D0012
Code commune INSEE : 22223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plouisy (22200). Les travaux prévoient la création de 485 m² et des démolitions de 2 198 m²; la surface après travaux atteint 19 761 m². Le terrain couvre 63 205 m².

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2022 - Kernilien - extension de surface sans transformation - 7 190 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02222314D0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-12
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPAGRI BRETAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775576986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77557698600928
Code postal du demandeur	29800
Localité du demandeur	Landerneau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KEROPARTZ
Localité du terrain	Plouisy
Code postal du terrain	22200
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	63205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	266
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	115
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	691
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	691
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	20425
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19761