Permis de construire n°PC 0291992100029 à Plouigneau (29) délivré le 18 octobre 2021 à SCI POULICHOT IMMOBILIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291992100029 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Plouigneau (29610), pour un projet situé 386 Rue des Frenes, PLOUIGNEAU (29610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En juillet 2021, SCI POULICHOT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 386 Rue des Frenes, PLOUIGNEAU (29610), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Plouigneau.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 362 m². La surface de plancher créée atteint 631 m² - détails tertiaires : commerces 2 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 362 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AL 14
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 386 Rue des Frenes, Plouigneau (29610)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI POULICHOT IMMOBILIER
- SIREN : 424590529
- SIRET : 42459052900014
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PLOUIGNEAU (29610)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 731 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 362 m² |
| Variation nette totale | 631 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 1 731 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 2 362 m² |
| Total | 1 731 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 2 362 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 13 jours.
- Autorisation : 18 octobre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 22 mois 14 jours
- Chantier en cours depuis : 27 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0291992100029
- Code commune INSEE : 29199 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 18 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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