← Retour aux permis de construire de locaux à Plouha (22580)

Permis de construire n°PC 02222213D0018 à Plouha (22) délivré le 1 août 2013 à COOPAGRI BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02222213D0018 délivré le 1 août 2013 par la ville de Plouha (22580), pour un projet situé Grand Etang, PLOUHA (22580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 664 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COOPAGRI BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grand Etang, PLOUHA (22580), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2013 par la Ville de Plouha.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 947 m² sur une emprise foncière de 3 664 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², commerces 351 m², entreposage 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 947 m²
  • Surface du terrain : 3 664 m²
  • Référence cadastrale : E 2492, E 2491, E 2489

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/08/2013
Foncier3 664 m²
Surface construite947 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPAGRI BRETAGNE
  • SIREN : 775576986
  • SIRET : 77557698600928
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 809 m²
Surface après travaux (totale) 947 m²
Variation nette totale 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Commerces 213 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 351 m²
Entreposage / Entrepôts 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Total 809 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02222213D0018
  • Code commune INSEE : 22222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Plouha (22580)

→ Voir tous les PC de locaux à Plouha (22580)