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Permis de construire à Plouguiel (22220) - 2 222 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02222116H0015 délivré le 2016/12/23 à PLOUGUIEL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 569 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 222 m² sur Lieu-dit KER HUELLAN. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 décembre 2016 par la commune de PLOUGUIEL. Implanté Lieu-dit KER HUELLAN, à Plouguiel (22220), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KER HUELLAN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 222 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 279 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 569 m².

PLOUGUIEL compte 1 745 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KER HUELLAN, Plouguiel (22220).

Références cadastrales : D, 216, D, 217, D, 218.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER (SIREN 301863759, SIRET 30186375900017, APE 46.31Z, catégorie juridique 6318, localité PAIMPOL (22503)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 626 m² · Surface après travaux (totale) : 4 569 m² · Variation nette totale : 1 943 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 626 m²	2 222 m²	0 m²	279 m²	0 m²	1 943 m²	4 569 m²
Total	2 626 m²	2 222 m²	0 m²	279 m²	0 m²	1 943 m²	4 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 222 m² créés, 279 m² démolis; variation nette 1 943 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 222 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 569 m²
Superficie du terrain	27 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 569 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02222116H0015
Code commune INSEE : 22221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Plouguiel (22220). Les travaux prévoient la création de 2 222 m² et des démolitions de 279 m²; la surface après travaux atteint 4 569 m². Le terrain couvre 27 160 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02222116H0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6318
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301863759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30186375900017
Code postal du demandeur	22503
Localité du demandeur	PAIMPOL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KER HUELLAN
Localité du terrain	PLOUGUIEL
Code postal du terrain	22220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	217
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	218
Superficie du terrain	27160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2626
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2222
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	279
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4569