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Permis de construire à Plouguernevel (22110) - 1 094 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02222024P0007 délivré le 2025/01/23 à PLOUGUERNEVEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 814 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT JEAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 094 m² sur Lieu Dit Saint Jean. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de PLOUGUERNEVEL. Implanté Lieu Dit Saint Jean, à Plouguernevel (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAINT JEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 094 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 572 228 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 814 m².

PLOUGUERNEVEL compte 1 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu Dit Saint Jean, Plouguernevel (22110).

Références cadastrales : YI, 20, YI, 16, YI, 20.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT JEAN (SIREN 404336828, SIRET 40433682800011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Plouguernevel (22110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 720 m² · Surface après travaux (totale) : 3 814 m² · Variation nette totale : 1 094 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 720 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	3 814 m²
Total	2 720 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	3 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 094 m² créés; variation nette 1 094 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 094 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 814 m²
Superficie du terrain	572 228 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 814 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02222024P0007
Code commune INSEE : 22220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plouguernevel (22110). Les travaux prévoient la création de 1 094 m²; la surface après travaux atteint 3 814 m². Le terrain couvre 572 228 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Kerloscouarn - nouvelle construction - 657 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02222024P0034 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02222024P0002 - extension de surface sans transformation - 3 606 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RTE DE ROSTRENEN - extension de surface sans transformation - 4 050 m² Entrepôt
2021 - 02222021P0009 - extension de surface sans transformation - 59 m² Bureau
2021 - ROUTE DE ROSTRENEN - extension de surface sans transformation - 4 594 m² Entrepôt
2021 - 02222021P0005 - extension de surface sans transformation - 652 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA VILLE LOUIS - extension de surface sans transformation - 138 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Plouguernével

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02222024P0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT JEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404336828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40433682800011
Code postal du demandeur	22110
Localité du demandeur	Plouguernevel
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu Dit Saint Jean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUGUERNEVEL
Code postal du terrain	22110
sec_cadastre1	YI
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	YI
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	YI
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	572228
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1094
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1094
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3814