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Permis de construire n°PC 02222018P0004 à Plouguernével (22) délivré le 28 août 2018 à SCI PLOUGUERDIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02222018P0004 délivré le 28 août 2018 par la ville de Plouguernével (22110), pour un projet situé 105 Route de Rostrenen, PLOUGUERNEVEL (22110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 912 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI PLOUGUERDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 105 Route de Rostrenen, PLOUGUERNEVEL (22110), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2018 par la Ville de Plouguernével.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 138 m² sur une emprise foncière de 32 912 m². La surface de plancher créée atteint 1 114 m² - détails tertiaires : commerces 3 609 m², entreposage 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 138 m²
  • Surface du terrain : 32 912 m²
  • Référence cadastrale : YB 263, YB 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2018
Foncier32 912 m²
Surface construite4 138 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PLOUGUERDIS
  • SIREN : 753549898
  • SIRET : 75354989800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUGUERNEVEL (22110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 024 m²
Surface après travaux (totale) 4 138 m²
Variation nette totale 1 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 711 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 3 609 m²
Entreposage / Entrepôts 313 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 529 m²
Total 3 024 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 4 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2020
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02222018P0004
  • Code commune INSEE : 22220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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