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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Plouguernével
Détail PC 02222012P0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02222012P0008 délivré le 2013/01/22 à Plouguernevel autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 921 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARREFOUR MARKET, le projet commercial autorise la construction de 1 246 m² sur 105 RTE de Rostrenen. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Plouguernevel. Implanté 105 RTE de Rostrenen, à Plouguernevel (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de kerlouis.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR MARKET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 246 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 391 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 921 m².
Plouguernevel compte 1 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 105 RTE de Rostrenen, Plouguernevel (22110).
Références cadastrales : YB, 263, YB, 334.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARREFOUR MARKET (SIREN 344774393, SIRET 34477439300021, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Rostrenen (22110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 066 m² · Surface après travaux (totale) : 3 921 m² · Variation nette totale : 855 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 066 m² 1 246 m² 0 m² 391 m² 0 m² 855 m² 3 921 m² Total 3 066 m² 1 246 m² 0 m² 391 m² 0 m² 855 m² 3 921 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 246 m² créés, 391 m² démolis; variation nette 855 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 246 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 921 m² Superficie du terrain 32 912 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 921 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02222012P0008 Code commune INSEE : 22220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Plouguernevel (22110). Les travaux prévoient la création de 1 246 m² et des démolitions de 391 m²; la surface après travaux atteint 3 921 m². Le terrain couvre 32 912 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02222012P0008
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARREFOUR MARKET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344774393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34477439300021
Code postal du demandeur
22110
Localité du demandeur
Rostrenen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
105
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Rostrenen
Lieu-dit du terrain
kerlouis
Localité du terrain
Plouguernevel
Code postal du terrain
22110
sec_cadastre1
YB
num_cadastre1
263
sec_cadastre2
YB
num_cadastre2
334
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32912
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3066
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1246
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
391
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3921
Tableau des données brutes de l'autorisation.
