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Permis de construire n°PC 02221921J0015 à Plouguenast-Langast (22) accordé le 14 février 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02221921J0015 délivré le 14 février 2022 par la ville de Plouguenast-Langast (22150), pour un projet situé 3 Rue de Moncontour, PLOUGUENAST-LANGAST (22150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 502 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de Moncontour, PLOUGUENAST-LANGAST (22150), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Plouguenast-Langast.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 385 m² dont habitation (0 m²) et locaux (385 m²) - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 54 m², entreposage 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 543 m²
  • Surface du terrain : 4 502 m²
  • Référence cadastrale : B 852, ZN 101, ZN 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2022
Foncier4 502 m²
Surface construite543 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLOUGUENAST-LANGAST (22150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 543 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Commerces 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Entreposage / Entrepôts 208 m² 340 m² 0 m² 153 m² 54 m² 133 m² 341 m²
Total 311 m² 385 m² 157 m² 153 m² 157 m² 232 m² 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221921J0015
  • Code commune INSEE : 22219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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