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Permis de construire n°PC 02221918J0001 à Plouguenast-Langast (22) délivré le 29 mai 2018 à CL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02221918J0001 délivré le 29 mai 2018 par la ville de Plouguenast-Langast (22150), pour un projet situé Za les Pateureux, PLOUGUENAST (22150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 821 m².

Programme et contexte

En février 2018, CL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za les Pateureux, PLOUGUENAST (22150), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2018 par la Ville de Plouguenast-Langast.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 362 m² dont habitation (68 m²) et locaux (294 m²) - détails tertiaires : commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 1 821 m²
  • Référence cadastrale : ZN 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2018
Foncier1 821 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CL IMMO
  • SIREN : 839922184
  • SIRET : 83992218400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUGUENAST (22150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerces 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221918J0001
  • Code commune INSEE : 22219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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