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Permis de construire à Plougourvest (29400) - 6 279 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0291931300004 délivré le 2013/10/29 à Plougourvest autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 279 m² sur Ilot de Kervoanec. Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Plougourvest. Implanté Ilot de Kervoanec, à Plougourvest (29400), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Residence St Michel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 279 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 704 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 95 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 145 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Plougourvest compte 1 467 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ilot de Kervoanec, Plougourvest (29400).

Références cadastrales : C, 1013, C, 1012, C, 1011.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL (SIREN 262900186, SIRET 26290018600012, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Plougourvest (29400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 570 m² · Surface après travaux (totale) : 10 145 m² · Variation nette totale : 4 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 570 m²	6 279 m²	0 m²	1 704 m²	0 m²	4 575 m²	10 145 m²
Total	5 570 m²	6 279 m²	0 m²	1 704 m²	0 m²	4 575 m²	10 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 279 m² créés, 1 704 m² démolis; variation nette 4 575 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 145 m²
Superficie du terrain	95 000 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 145 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291931300004
Code commune INSEE : 29193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plougourvest (29400). Les travaux prévoient la création de 6 279 m² et des démolitions de 1 704 m²; la surface après travaux atteint 10 145 m². Le terrain couvre 95 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291931300004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	262900186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26290018600012
Code postal du demandeur	29400
Localité du demandeur	Plougourvest
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Ilot
Libellé de la voie du terrain	de Kervoanec
Lieu-dit du terrain	Residence St Michel
Localité du terrain	Plougourvest
Code postal du terrain	29400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1013
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1012
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1011
Superficie du terrain	95000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1704
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	10145