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Permis de construire à Plougonver (22810) - 304 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02221618A0003 délivré le 2019/02/15 à Plougonver autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 386 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU, le projet commercial autorise la construction de 304 m² sur 16 RUE DE LA GARE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de Plougonver. Implanté 16 RUE DE LA GARE, à Plougonver (22810), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 984 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 386 m².

Plougonver compte 754 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE LA GARE, Plougonver (22810).

Références cadastrales : AC, 286, AC, 218.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU (SIREN 318402997, SIRET 31840299700015, APE 10.72Z, catégorie juridique 5599, localité Plougonver (22810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 082 m² · Surface après travaux (totale) : 3 386 m² · Variation nette totale : 304 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 082 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	3 386 m²
Total	3 082 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	3 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 304 m² créés; variation nette 304 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	304 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 386 m²
Superficie du terrain	5 984 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 386 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02221618A0003
Code commune INSEE : 22216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Plougonver (22810). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 3 386 m². Le terrain couvre 5 984 m².

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2022 - des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Habitation
2021 - 02221621A0001 - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02221620A0002 - extension de surface sans transformation - 3 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02221619A0004 - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02221617D0007 - nouvelle construction - 4 562 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Plougonver

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02221618A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318402997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31840299700015
Code postal du demandeur	22810
Localité du demandeur	Plougonver
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plougonver
Code postal du terrain	22810
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	286
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5984
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3082
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	304
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3386