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Permis de construire à Plougonver (22810) - 331 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02221617D0001 délivré le 2017/01/30 à Plougonver autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE GARZONVAL, le projet de locaux autorise la construction de 331 m² sur Lieu-dit GARZONVAL. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 janvier 2017 par la commune de Plougonver. Implanté Lieu-dit GARZONVAL, à Plougonver (22810), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de GARZONVAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE GARZONVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 700 m² d’habitation et 2 700 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 400 m².

Plougonver compte 754 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GARZONVAL, Plougonver (22810).

Références cadastrales : ZE, 558.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE GARZONVAL (SIREN 508189008, SIRET 50818900800024, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Plougonver (22810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 069 m² · Surface après travaux (totale) : 5 400 m² · Variation nette totale : 331 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²
Agricole	2 369 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	2 700 m²
Total	5 069 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	5 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 331 m² créés; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	331 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 400 m²
Superficie du terrain	16 920 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 400 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02221617D0001
Code commune INSEE : 22216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plougonver (22810). Les travaux prévoient la création de 331 m²; la surface après travaux atteint 5 400 m². Le terrain couvre 16 920 m².

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2022 - 02221622A0003 - extension de surface sans transformation - 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Habitation
2021 - 02221621A0001 - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02221620A0002 - extension de surface sans transformation - 3 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02221619A0004 - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 3 386 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02221617D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE GARZONVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508189008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50818900800024
Code postal du demandeur	22810
Localité du demandeur	Plougonver
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	GARZONVAL
Localité du terrain	Plougonver
Code postal du terrain	22810
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	558
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2700
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2369
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	331
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5400