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Permis de construire n°PC 0291911600007 à Plougonven (29) délivré le 11 août 2016 à COOPAGRI BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291911600007 délivré le 11 août 2016 par la ville de Plougonven (29640), pour un projet situé 1 Rue Ker-Etienne, PLOUGONVEN (29640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2016, COOPAGRI BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Ker-Etienne, PLOUGONVEN (29640), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2016 par la Ville de Plougonven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 726 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : bureaux 28 m², commerces 318 m², entreposage 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 726 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 208, AC 212, AC 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/11
Surface construite726 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPAGRI BRETAGNE
  • SIREN : 775576986
  • SIRET : 77557698600928
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU CEDEX (29206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 615 m²
Surface après travaux (totale) 726 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Commerces 207 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 318 m²
Entreposage / Entrepôts 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total 615 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291911600007
  • Code commune INSEE : 29191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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