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Permis de construire à Plougonvelin (29217) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0291901600004 délivré le 2016/03/17 à PLOUGONVELIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MEMORIAL KEROMNES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de PLOUGONVELIN. Implanté Kerveur, à Plougonvelin (29217), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MEMORIAL KEROMNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 72 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 730 m².

PLOUGONVELIN compte 4 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Kerveur, Plougonvelin (29217).

Références cadastrales : ZN, 14.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEMORIAL KEROMNES (SIREN 814183448, SIRET 81418344800012, APE 91.02Z, catégorie juridique 5499, localité PLOUGONVELIN (29290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 664 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	90 m²	36 m²	29 m²	0 m²	0 m²	65 m²	155 m²
Industrie	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²
Entrepôts	30 m²	0 m²	0 m²	1 m²	29 m²	-30 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	540 m²	36 m²	29 m²	5 m²	29 m²	31 m²	571 m²
Total	664 m²	72 m²	58 m²	6 m²	58 m²	66 m²	730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² créés, 29 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Entrepôts : 1 m² démolis, 29 m² transformés; variation nette -30 m². Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés, 29 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 29 m² transformés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	730 m²
Superficie du terrain	13 580 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite730 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291901600004
Code commune INSEE : 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plougonvelin (29217). Les travaux prévoient la création de 72 m², des transformations pour 116 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 13 580 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291901600004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-25
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.02Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MEMORIAL KEROMNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814183448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81418344800012
Code postal du demandeur	29290
Localité du demandeur	PLOUGONVELIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Kerveur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUGONVELIN
Code postal du terrain	29217
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	58
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	29
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	730