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Permis de construire n°PC 0291901300019 à Plougonvelin (29) délivré le 18 janvier 2014 à HOSTELLERIE DE LA POINTE SAINT MATH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291901300019 délivré le 18 janvier 2014 par la ville de Plougonvelin (29217), pour un projet situé 7 Pl Saint Tanguy, PLOUGONVELIN (29217). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2013, HOSTELLERIE DE LA POINTE SAINT MATH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Pl Saint Tanguy, PLOUGONVELIN (29217), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2014 par la Ville de Plougonvelin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 096 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 096 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 284 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 812, E 1075, E 811

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2014
Surface construite3 283 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOSTELLERIE DE LA POINTE SAINT MATH
  • SIREN : 327812913
  • SIRET : 32781291300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PLOUGONVELIN (29217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 249 m²
Surface après travaux (totale) 3 284 m²
Variation nette totale 1 035 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 61 m² 131 m² -192 m² 1 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 056 m² 1 096 m² 131 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 283 m²
Total 2 249 m² 1 096 m² 131 m² 61 m² 131 m² 1 035 m² 3 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 3 jours.

  • Autorisation : 18 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291901300019
  • Code commune INSEE : 29190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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