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Bretagne
Finistère (29)
Plougastel-Daoulas
Détail PC 0291892100069
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0291892100069 délivré le 2021/05/11 à PLOUGASTEL-DAOULAS autorise une construction neuve pour un programme de 30 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PLOUGASTEL FOOTBALL CLUB, le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur 21 rue de Kerbrat. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de PLOUGASTEL-DAOULAS. Implanté 21 rue de Kerbrat, à Plougastel-Daoulas (29470), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PLOUGASTEL FOOTBALL CLUB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 15 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 30 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PLOUGASTEL-DAOULAS compte 13 445 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 rue de Kerbrat, Plougastel-Daoulas (29470).
Références cadastrales : BD, 214.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PLOUGASTEL FOOTBALL CLUB (SIREN 752133298, SIRET 75213329800014, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité Plougastel-Daoulas (29470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m² Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 30 m² Superficie du terrain 38 583 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 30 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0291892100069 Code commune INSEE : 29189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Plougastel-Daoulas (29470). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 38 583 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0291892100069
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PLOUGASTEL FOOTBALL CLUB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752133298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75213329800014
Code postal du demandeur
29470
Localité du demandeur
Plougastel-Daoulas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Kerbrat
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLOUGASTEL-DAOULAS
Code postal du terrain
29470
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
38583
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
30
Tableau des données brutes de l'autorisation.