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Déclaration préalable n°DP 0291881700008 à Plougasnou (29) non opposée le 15 février 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291881700008 délivré le 15 février 2017 par la ville de Plougasnou (29630), pour un projet situé 6 Rte de Kerhamon, PLOUGASNOU (29630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 470 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rte de Kerhamon, PLOUGASNOU (29630), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2017 par la Ville de Plougasnou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 470 m²
  • Référence cadastrale : BT 122

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2017
Foncier470 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTSALES (12260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 69 m²
Bureaux 55 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 69 m²
Total 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291881700008
  • Code commune INSEE : 29188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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