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Déclaration préalable n°DP 0291881600112 à Plougasnou (29) non opposée le 14 décembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291881600112 délivré le 14 décembre 2016 par la ville de Plougasnou (29630), pour un projet situé 31 Rue du Pont Coz, PLOUGASNOU (29630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 828 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue du Pont Coz, PLOUGASNOU (29630), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 décembre 2016 par la Ville de Plougasnou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (19 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 828 m²
  • Référence cadastrale : CB 73

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2016
Foncier828 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLOUGASNOU (29630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Bureaux 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Total 180 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291881600112
  • Code commune INSEE : 29188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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