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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Ploufragan
Détail PC 02221523Q0051
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02221523Q0051 délivré le 2023/11/16 à PLOUFRAGAN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 381 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DISTRIVERT, le projet commercial autorise la construction de 150 m² sur 5 AV DES CHATELETS. Déposé en été 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de PLOUFRAGAN. Implanté 5 AV DES CHATELETS, à Ploufragan (22440), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DISTRIVERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 139 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 381 m².
PLOUFRAGAN compte 11 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 AV DES CHATELETS, Ploufragan (22440).
Références cadastrales : BH, 178, BH, 179, BH, 153.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DISTRIVERT (SIREN 445330236, SIRET 44533023600016, APE 47.76Z, catégorie juridique 5710, localité LANDERNEAU (29800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 231 m² · Surface après travaux (totale) : 1 381 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² Commerce 842 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 992 m² Entrepôts 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² Total 1 231 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 381 m² Superficie du terrain 11 139 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 381 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02221523Q0051 Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ploufragan (22440). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 381 m². Le terrain couvre 11 139 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02221523Q0051
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DISTRIVERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445330236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44533023600016
Code postal du demandeur
29800
Localité du demandeur
LANDERNEAU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DES CHATELETS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLOUFRAGAN
Code postal du terrain
22440
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
178
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
179
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
153
Superficie du terrain
11139
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
55
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
842
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
334
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1381
Tableau des données brutes de l'autorisation.
