PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02221518Q0055 délivré le 2018/11/30 à PLOUFRAGAN autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 595 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DGC, le projet de locaux autorise la construction de 281 m² sur 9 RUE DE MERLET. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 30 novembre 2018 par la commune de PLOUFRAGAN. Implanté 9 RUE DE MERLET, à Ploufragan (22440), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI DGC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 281 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 213 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 952 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 595 m².
PLOUFRAGAN compte 11 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RUE DE MERLET, Ploufragan (22440).
Références cadastrales : 0G, 1011, 0G, 2124, 0G, 1735.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DGC (SIREN 833612666, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PLOUFRAGAN (22440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 527 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 527 m² 281 m² 43 m² 213 m² 43 m² 68 m² 595 m² Total 527 m² 281 m² 43 m² 213 m² 43 m² 68 m² 595 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 281 m² créés, 43 m² issus de transformation, 213 m² démolis, 43 m² transformés; variation nette 68 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 281 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 595 m² Superficie du terrain 21 952 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 595 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02221518Q0055 Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ploufragan (22440). Les travaux prévoient la création de 281 m², des transformations pour 86 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 21 952 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02221518Q0055
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DGC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833612666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
22440
Localité du demandeur
PLOUFRAGAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MERLET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLOUFRAGAN
Code postal du terrain
22440
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
1011
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
2124
sec_cadastre3
0G
num_cadastre3
1735
Superficie du terrain
21952
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
527
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
281
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
43
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
213
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
43
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
595
Tableau des données brutes de l'autorisation.