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Permis de construire à Ploufragan (22440) - 988 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02221517Q0020 délivré le 2017/06/12 à PLOUFRAGAN autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 988 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTRIVERT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de PLOUFRAGAN. Implanté AV DES CHATELETS, à Ploufragan (22440), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DISTRIVERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (201 m² issues de transformation, 201 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 988 m².

PLOUFRAGAN compte 11 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DES CHATELETS, Ploufragan (22440).

Références cadastrales : BH, 152, BH, 153, BH, 178.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTRIVERT (SIREN 445330236, SIRET 44533023600016, APE 47.76Z, catégorie juridique 5710, localité LANDERNEAU (29800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 988 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Commerce	387 m²	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	588 m²
Entrepôts	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	376 m²
Total	988 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 201 m² issus de transformation; variation nette 201 m². Entrepôts : 201 m² transformés; variation nette -201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	988 m²
Superficie du terrain	11 139 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite988 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02221517Q0020
Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ploufragan (22440). Les travaux prévoient des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 11 139 m².

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2025 - Rue Felix Le Dantec - nouvelle construction - 912 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue des Chatelets - extension de surface sans transformation - 768 m² Commerce
2025 - Rue de la Croix du Chene - transformation sans extension ni diminution de surface - 374 m² Entrepôt
2025 - Avenue des Chatelets - extension de surface sans transformation - 487 m² Bureau
2025 - Allee du Pre Rio - extension de surface sans transformation - 50 689 m² Entrepôt
2025 - Avenue des Chatelets - extension de surface sans transformation - 405 m² Commerce
2025 - rue du Sabot - extension de surface sans transformation - 498 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02221517Q0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTRIVERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445330236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44533023600016
Code postal du demandeur	29800
Localité du demandeur	LANDERNEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DES CHATELETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUFRAGAN
Code postal du terrain	22440
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	153
sec_cadastre3	BH
num_cadastre3	178
Superficie du terrain	11139
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	988
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	201
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	387
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	577
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	988